Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux réalisés par Maggie Création , micro-entreprise immatriculée sous le numéro 93919415500015, dont le siège social est situé à 27 rue du sergent Bauchat 75012. Paris, et les personnes procédant à l’achat de produits sur le site www.maggiecreation.com définies comme les « Clients » ou « Acheteurs ».
Les présentes conditions ont pour objectif de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux confectionnés par la créatrice.
Ces CGV sont opposables à l’Acheteur qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la mise en œuvre de la validation de son achat.
Toute commande passée sur le site Maggie Création implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
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2. CLIENT
Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être correctement traitée par Maggie Création.
Les informations communiquées lors de chacune des commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Maggie Création se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
L’Acheteur client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
3. PRODUITS
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site.
Les visuels et les descriptions des produits reflètent le plus fidèlement possible les produits Maggie Création.
Toutefois, l’Acheteur est informé que les produits sont façonnés de façon artisanale et à la main, ce qui induit inévitablement des irrégularités sur les produits et des possibles variations de couleurs et de dimensions.
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4. CONCLUSION DU CONTRAT
Pour passer commande et conclure le contrat, les étapes suivantes doivent être respectées :
- le Client visite le Site www.maggiecreation.com ; s’informe des caractéristiques du produit et l’ajoute dans son panier
- le Client vérifie la nature du ou des Produits qu’il a ajouté au panier
- le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats et d’ajouter d’autres produits dans son panier
- Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir un formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande et à son bon traitement
- le Client doit choisir son mode de livraison puis son mode de paiement, et le cas échéant, seulement si il en a un en sa possession, saisir un code promo dans la case prévue à cet effet
- il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités autres et frais de livraison avant de confirmer ou de corriger ses éventuelles erreurs
- le Client doit prendre connaissance et lire attentivement ces présentes CGV et les accepter avant de procéder au paiement des produits de son panier
- le Client suit les instructions pour le paiement et procède au paiement selon le mode qu’il a choisi
Chaque produit vendu sur le site est une création unique, la priorité de la vente est donc donnée au Client qui le place dans son panier et l’achète en premier. A partir du moment, où l’achat d’un produit est effectué sur le site et que la vente est conclue par le paiement et l’acceptation de ces présentes conditions, le produit acheté apparait alors hors stock et ne sera plus disponible à la vente.
Dans le cas où le produit présenté sur le site ne serait plus disponible ou en vente au moment du paiement ou de l’envoi de la commande, Maggie Création communiquera promptement au client, l’éventuelle indisponibilité du produit commandé. En cas de paiement du prix, Maggie Création remboursera au Client l’intégralité des sommes avancées du ou des Produits indisponibles sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées. (Article L121-20-3 du code de la consommation). L’indisponibilité du produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Maggie Création et ne saurait ouvrir droit à indemnisation ou dommages et interêts.
Le contrat est considéré comme conclu lors de la réception par Maggie Création de la commande après vérification par Maggie Création de l’exactitude des données relatives à la commande. Après validation de la commande du Client, un accusé de réception sera adressé par mail au Client contenant un récapitulatif des informations de la commande.
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5. MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX
Le site www.maggiecreation.com propose un paiement sécurisé via Carte Bancaire (CB,Visa,Mastercard) ou Paypal.
Le règlement sécurisé des achats par Carte Bancaire en ligne est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les sommes versées au moment du paiement de la commande correspondent à l’intégralité du montant des achats et ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit de l’utiliser.
Lorsque la commande est finalisée, Maggie Création confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix des Produits, les modalités autres et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Maggie Création a la possibilité de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Par ailleurs, les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Maggie Création jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Maggie Création .
Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc…) la commande ne sera pas validée ni enregistrée par Maggie Création . Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci valent autorisation pour Maggie Création de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
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5. Livraison
Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 6 jours ouvrés selon la destination. Maggie Création ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et restent à la charge du
client.
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6. EFFET DU CONTRAT
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
7. MODALITES DE LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Les Produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande sur le site. Les délais indiqués sur le site correspondent au délai moyen d’acheminement du colis.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel, d’une boîte postale ou d’une entreprise. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à des informations erronées saisies lors de la passation de la commande.
Les modes de livraison pratiqués par Maggie Création est la Lettre Suivie (remise en boite aux lettres sans signature avec numéro de suivi) et Colissimo (à domicile sans signature ou en point de retrait). Le délai indicatif pour l’expédition d’une Lettre suivie en France métropolitaine est d’environ 2 jours (48 heures) et à peu près 3 jours pour les principales villes européennes (délais indicatifs offciels communiqués par La Poste). Concernant les livraisons avec Colissimo, la livraison en France métropolitaine est effectuée en 2 jours (48 heures) sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt. Ce délai est indicatif dans le cas d’une livraison en point de retrait. Attention, ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment ou il prend physiquement possession des produits qu’il a acheté. (Article L216-4 du code de la consommation).
Pour tout autre mode de livraison, merci de prendre contact avec Maggie Création par mail. En revanche et selon l’ Article L216-5 du code de la Consommation, si le client confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par Maggie Création , le risque de perte ou d’endommagement du colis est transféré au client au moment ou Maggie Création remet les
biens au transporteur.
Maggie Création doit être prévenu de tout changement d’adresse de livraison postérieurement à l’enregistrement de la commande et avant l’expédition de celle-ci. Tout changement peut
entraîner un allongement du délai de livraison.
A défaut pour Maggie Création de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande ou au plus tard dans les 30 jours après la conclusion de la vente, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint Maggie Création d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Maggie Création ne se soit exécutée dans ce délai.
La commande est considérée comme annulée à la réception par Maggie Création de la lettre, à moins que Maggie Création ne se soit exécuté entre temps.
8. RECEPTION DES PRODUITS
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il appartient alors au Client de vérifier immédiatement que la lettre ou le colis est intacte et non détérioré.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison ou susceptible d’avoir été ouvert, le Client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur, voire refuser la lettre ou le colis, sans
l’ouvrir. Le colis sera alors réexpédié auprès de Maggie Création .
Si le client décide d’ouvrir la lettre ou le colis, il doit vérifier l’état des produits de sa commande et signaler à Maggie Création par mail toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé et envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours suivants la livraison du colis. Les frais de retour du produit endommagé lors de la livraison seront à la charge de Maggie Création et un remboursement du produit sera effectué dès sa réception physique par Maggie Création .
Maggie Création ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de force majeure, si le problème est imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
9. GARANTIES LÉGALES
Les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil).
En cas de défaut constaté, le client doit contacter Maggie Création par e-mail à maggiecreationbijoux@gmail.com dans un délai de 2 jours après réception du bijou.
Maggie Création ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du bijou par le client.
L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations sont exclues du champ de cette garantie. De même, les produits vendus sur le site de Maggie Création ne sont pas destinés à des bébés ou à des enfants.
Les aspérités, irrégularités ou légères imperfections sont inhérentes au mode de fabrication artisanal ou au caractère naturel, et ne peuvent pas être considérées comme des défauts de non conformité.
10. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT / RETOUR DU PRODUIT
Conformément au code de la consommation, le Client, acheteur en ligne, peut changer d’avis et renoncer au produit qu’il a acheté sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose d’un droit de rétractation qu’il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) pendant une période de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Maggie Création de sa décision de rétractation par mail.
Le client qui se rétracte dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer ou rendre le produit qu’il a acheté, dans son emballage d’origine, à ses frais, à Maggie Création à l’adresse mentionnée dans le formulaire de rétractation mis à sa disposition. En cas de litige, le client doit pouvoir fournir une preuve de l’expédition de son retour (numéro de suivi recommandé…etc).
Maggie Création doit rembourser au client le prix de l’achat du produit ainsi dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Maggie Création récupère physiquement le produit faisant l’objet de la rétractation ou de la date à laquelle Maggie Création reçoit une preuve de la réexpédition par le client. Le remboursement se fera par le moyen de paiement de la transaction initiale. De plus, aucun échange, ni remplacement ne sera possible, il faudra passer une nouvelle commande sur le site en ligne.
Ce droit de rétractation est aussi applicable aux produits soldés ou déstockés.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Maggie Création reprend tout produit non conforme à la commande ou défectueux.
Le client doit réexpédier le produit (état neuf c’est à dire ni porté, ni utilisé) dans son emballage d’origine. Les coûts liés au retour sont entièrement à la charge du client, même si il y a des frais supplémentaires engendrés par un mode de livraison plus coûteux que ceux proposés habituellement par Maggie Création
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle qu’ils soient déposés ou non sont et restent la propriété exclusive du vendeur Maggie Création au titre de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, modification des produits, logotypes, illustrations, dessins, images , marques ou signes distinctifs, secrets techniques ou savoir faire utilisés par Maggie Création , (qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Maggie Création par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur) même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans accord express, écrit et préalable de Maggie Création . En conséquence, toute reproduction ou appropriation des éléments cités ci-dessus, non autorisée par Maggie Création sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins que la gestion des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Maggie Création à maggiecreationbijoux@gmail.com
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du défendeur.
📧 CONTACT
Pour toute question, contactez-nous à maggiecreationbijoux@gmail.com ou via notre formulaire de contact sur le site Maggie Création .
Ces CGV sont en vigueur à compter du 1/04/2025 et peuvent être modifiées à tout moment par Maggie Création .